Le S. D. E. Compétences
Le Syndicat Départemental de l’Eau participe à l’aménagement du territoire, et joue un rôle économique en répondant aux besoins en eau indispensables aux différents usages: particuliers, agricoles, industriels.
Le Syndicat Départemental de l’Eau représente les collectivités adhérentes auprès de l’État, des collectivités territoriales, des agences de l’eau Seine Normandie et Loire Bretagne pour tous les sujets relatifs à la gestion de l’eau potable.
Le Syndicat Départemental de l’Eau a pour objet premier l’organisation qualitative et quantitative de la ressource en eau pour les collectivités de l’Orne et sa protection.
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En adhérant au Syndicat Départemental de l’Eau, les collectivités ornaises ont transféré au Sde les compétences suivantes:
- La recherche d’eau ;
- La création de points de prélèvements d’eau brute avant la mise en production par pompage, traitement et distribution ;
- La répartition de la ressource ;
- La réalisation du dossier d’établissement des périmètres de protection jusqu’à l’arrêté préfectoral et l’inscription auprès de la Conservation des Hypothèques ;
- La maîtrise d’ouvrage de certaines études et travaux exceptionnels d’intérêt général, dans la limite des programmes et des crédits ouverts.
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Missions d’assistance au profit de ses membres
- La mise en œuvre effective des périmètres de protection après l’arrêté préfectoral ;
- L’exploitation et la préservation de la ressource utilisée par les points de prélèvements;
- Réalisation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS),…
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Missions d’information et de coordination
- La mise en place et le suivi d’une politique de gestion et de contrôle de la ressource en eau, eu égard à l’adéquation quantité/qualité ;
- L’élaboration d’une politique de la qualité de l’eau et de son prix.
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