Le Syndicat départemental de l’eau peut intervenir pour informer et/ou conseiller ses membres.
Les services du Syndicat départemental de l’eau peuvent, sur demande, rédiger les Rapports sur le Prix et la Qualité du Service (R.P.Q.S.) de l’eau potable.
Le RPQS est un document à rédiger tous les ans par chaque service public d’eau et d’assainissement pour rendre compte à leurs usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l’année écoulée. Ce rapport comprend notamment une liste minimale d’indicateurs techniques et financiers (Rendement du réseau, prix de l’eau, ……)
En application de l’article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), ce rapport doit être soumis pour avis à l’assemblée délibérante dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. Pour les communes ayant transféré au moins une compétence à un ou plusieurs EPCI, le ou les rapports annuels reçus du ou des EPCI en question doivent être présentés au conseil municipal au plus tard dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice
A titre d’exemple, le rapport relatif à l’eau potable pour l’exercice 2019 du Président du SIAEP du MEILLON.
Syndicat Départemental de l'Eau de l'Orne
27, Boulevard de Strasbourg - Batiment Leclerc - BP 75 - 61 003 Alençon cedex
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