Carte du suivi des nappes phréatiques

Le S. D. E. Fonctionnement

Les instances décisionnelles

Le comité syndical approuve les orientations stratégiques via la programmation et le budget. Par délégation le Bureau assume les décisions opérationnelles (Attributions des marchés, etc.)

Le comité syndical et le bureau peuvent s’appuyer sur les avis des Commissions de Secteurs. Cinq commissions de secteur couvrent le département :

  • Bocage,
  • Vallées de l’Orne, de la Dives et de la Touques,
  • Est Ornais,
  • Perche,
  • Plaines d’Alençon, de Sées et du Merlerault.
Les secteurs Chaque commission est composée :

  • du Président du S. D. E. ou son représentant, membre de droit ;
  • un Président de commission et des délégués des collectivités concernées ;
  • les services du S.D.E. assurent l’assistance technique.

Ces commissions sont chargées de rendre compte de leurs travaux, pour avis, au comité syndical ou au bureau qui prend alors les décisions qui s’imposent.

L’administration du S.D.E.

Les services du S. D. E  sont organisés autour de deux bureaux :

  • Le bureau des infrastructures en charge principalement de la recherche en eau, du suivi du réseau piézométrique, de la réalisation des plans et de la gestion du S.I.G et des bases de données
  • Le bureau de la protection de la ressource en charge essentiellement de la constitution des dossiers de périmètres de protection et de leur mise en œuvre effective.

Le financement du S.D.E.

Le S.D.E. investit chaque année environ un million d’euros financé par le Conseil Départemental de l’Orne et les Agences de l’eau.

Conformément aux statuts, la participation financière en fonctionnement se compose :

– d’une cotisation répartie pour 50 % à la charge du Conseil Départemental de l’Orne et pour 50 % à la charge des collectivités membres,
– d’une cotisation proportionnelle au nombre de mètre cube d’eau vendu aux abonnés par les collectivités membres.