Carte du suivi des nappes phréatiques

Le S. D. E. Organisation

 

Le S.D.E est administré par un Comité syndical, composé de délégués élus par :

– les Conseils municipaux des Communes,
– les E.P.C.I.,
– les Syndicats mixtes,
– l’Assemblée Plénière du Conseil Départemental ou par délégation la commission permanente.

Ces adhérents sont répartis en quatre collèges :

Collège du
Conseil Départemental
Collège des
collectivités de plus de 5000 habitants et syndicats mixtes de production
Collège des
collectivités ayant entre 1000 et 5000 habitants
Collège des
collectivités de moins de 1000 habitants
13 délégués 44 délégués 28 délégués 11 délégués = Comité Syndical
5 membres 5 membres 5 membres 5 membres + Président = Bureau
1er Vice-président
Représentant du Président sauf disposition particulière
2ème Vice-président
Chargé du suivi financier
3ème Vice-président
Chargé du secrétariat
4ème Vice-président
Chargé des relations avec les partenaires extérieurs

Les délégués de chaque collège élisent chacun 5 membres pour former le Bureau avec le Président.

Les membres de chaque catégorie élisent un vice-président.
Les 4 vice-présidents contrôlent le fonctionnement du S.D.E. et le suivi du schéma départemental de l’eau.

Les élections au sein du Bureau interviennent à l’issue de chacune des élections cantonales/municipales. Les membres sont rééligibles. Les modalités de vote pour ces élections sont décrites au règlement intérieur.

Les statuts en vigueur

Le S.D.E. est un syndicat mixte “ouvert” régi par les articles L 5721-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et ses statuts.
Statuts S.D.E.