L’eau potable est soumise à la réglementation précisée par le Code de la Santé Publique.
Lors des tables rondes du Grenelle de l’environnement, la préservation à long terme des ressources en eau utilisées pour la distribution de l’eau potable a été identifiée comme un objectif particulièrement prioritaire. Une des actions retenue à cet objectif (Loi n° 2009-967 du 3 août 2009) est d’assurer la protection de l’Aire d’Alimentation des Captages (AAC) les plus menacés par les pollutions diffuses.
Dans le département de l’Orne 19 captages prioritaires ont été identifiés.
En 2008, 13 captages ont été retenus comme prioritaires par les services de l’Etat, au titre du Grenelle de l’environnement, ce qui représente 11 aires d’alimentation de captage (AAC). Cette première liste a été complétée en 2016 avec 6 nouveaux captages classés pour 5 AAC. Pour rappel, un captage est classé « prioritaire » en raison des concentrations en nitrates et/ou produits phytosanitaires retrouvées. Ce classement impose la mise en place d’un programme d’actions, écrit en concertation avec l’ensemble des acteurs locaux afin de diminuer les risques de pollutions diffuses et ainsi les concentrations en produits polluants retrouvées à la prise d’eau. |
Bassin d’alimentation | Collectivité référente | Nom du captage et commune de localisation | |
Prise d’eau de surface – Problématique produits phytosanitaires |
AAC de la Laudière | S.I.A.E.P du Houlme | “La Laudière” à Pointel |
AAC du Bassin Egrenne-Varenne | Flers Agglo | “Le Moulin d’Auvilliers” à Saint Bomer les Forges
“La Mangéantière” à la Haute Chapelle |
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S.M.P.E.P du Domfrontais et de Passais | ” Les Tanneries” à Domfront remplacé par “La Moujonière-Varenne” à Saint Mars d’Egrenne | ||
“La Douétée” à Torchamp remplacé par “La Moujonière-Varenne” à Saint Mars d’Egrenne | |||
CdC Domfront Tinchebray Interco | “La Noë Verte” à Beauchêne | ||
AAC de Pont de Couterne | S.I.E d’Andaine | “Pont de Couterne” à Couterne | |
AAC de Landisacq | Flers Agglo | “Barrage de la Visance” à Landisacq | |
Forages et sources |
AAC des forages de Sées | CdC des Sources de l’Orne | Forages “La Luzerne”, “Les Ormeaux” et “Route de Rouen” à Sées |
AAC des sources de Contre-Bas du bourg | S.I.A.E.P du Haut Perche | Sources “Contre-Bas du Bourg” à Saint Hilaire le Châtel | |
AAC de l’Etre | Flers Agglo | Forages “l’Etre” F1 et F2 | |
AAC Menil-Ciboult-Tinchebray | CdC Domfront Tinchebray Interco | Source “La Pommeraye” S3 à Tinchebray-Bocage
Source “Les Vallées” S2 au Menil-Ciboult |
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AAC Chanu-La Chapelle Biche | CdC Domfront Tinchebray Interco | Source “Le Gué” à La Chapelle Biche | |
AAC de Sarceaux | S.M.A.E.P de la Région d’Argentan | Forage “Vingt Acres” à Sarceaux | |
AAC de Dame-Marie | S.I.A.E.P du Perche Sud | Sources “La renardière” à Dame-Marie |
Cette démarche vise une amélioration de la qualité de l’eau via des actions basées sur le volontariat. Ainsi, elle s’adresse à l’ensemble des acteurs (collectivités, particuliers, industriels, agricoles) présents sur le territoire et utilisateurs d’intrants. Cependant, au vu du caractère rural du département de l’Orne, le monde agricole constitue un acteur majeur concernant la mise en place des futures actions. C’est en ce sens qu’un programme départemental d’actions fixant les lignes directrices des futurs programmes agricoles sur chaque AAC a été rédigé et validé par le COmité de PILotage (COPIL) départemental. Celui-ci acte également la mise en place d’un suivi analytique de la qualité de l’eau sur chaque AAC.
Composition du COPIL départemental :
– Syndicat départemental de l’eau (Sde) | – Chambre d’Agriculture de Normandie et de Mayenne |
– Agence de l’Eau Loire-Bretagne (AELB) | – Association Bio-Normandie |
– Agence de l’Eau Seine-Normandie (AESN) | – CIVAM |
– DREAL Normandie | – Office Français de la Biodiversité (OFB) délégation 61 |
– Agence Régionale de la Santé (ARS) – délégation 61 | – Directions Départementales des Territoires (DDT) 61 et 53 |
– Conseils Départementaux 61 et 53 | – Syndicat du bassin de la Sarthe |
Le Sde, en tant que maître d’ouvrage départemental de la démarche « Captage prioritaire », se doit de faire émerger au niveau de chaque AAC une dynamique locale allant dans le sens d’une réduction de l’utilisation d’intrants (nitrates et produits phytosanitaires). Pour cela, la démarche est déclinée comme suit :
Un suivi analytique de la qualité de l’eau est réalisé sur chaque captage afin d’identifier les sources de pollutions et mesurer l’évolution de leurs concentrations (indicateurs). Ainsi, un suivi mensuel est réalisé sur les prises d’eau et un suivi trimestriel est fait sur les captages et sources. Pour chaque aire d’alimentation, un bulletin détaillé est rédigé annuellement. Les bilans 2019 sont téléchargeables ci-dessous :
Diagnostic agricole |
Programmes d’actions |
Autres | |
Forages de Sées (1 400 ha) |
Septembre 2014 | Validité : Février 2016 | Mise en place des périmètres de protection des forages “Route de Rouen” et “Ormeaux” terminée
Programme d’actions à évaluer en 2021 |
Forages de Saint-Pierre du Regard (520 ha) | Avril 2014 | Validité : Mars 2016 | Le Sde est opérateur Projet Agro-Environnement et Climatique (PAEC) 2017-2018 dans le périmètre de l’AAC
Programme d’actions à évaluer en 2021 |
La Laudière (6 200 ha) |
Avril 2014 | Validité : Mars 2019 |
Etude des rejets d’eau de deux exutoires de drains agricoles entre 2016 et 2018 Diagnostic de vulnérabilité parcellaire réalisée sur 80 % de l’AAC par le SM3R Essais de désherbage mécanique conduits en 2020 Communication des résultats à l’échelle de l’ensemble des agriculteurs de l’AAC à prévoir en 2021 Association des structures de conseil à la démarche prévue pour 2021 |
Sources de Saint Hilaire-le Châtel (450ha) | Juillet 2014 | Validité : Avril 2016 |
Contrat Territorial (CT) signé : Juin 2016 Evaluation du CT en préparation pour 2021 |
Pont de Couterne
(53 500 ha) |
Février 2016 |
Volet industriel et collectivité validé (Novembre 2016) Volet agricole validé (Sept. 2019) |
Contrat Territorial (CT) signé : Octobre 2015 Evaluation du CT achevée : Septembre 2020 Dépôt d’un nouveau CT à l’AELB : mars 2021 |
Egrenne-Varenne
(48 600 ha) |
– | Programme d’actions validé par la DDT et l’AELB en décembre 2019 |
Suivi de l’AMPA en sortie de six STEP collectives Dépôt d’un Contrat Territorial (CT) à l’AELB : Mars 2021 |
Etudes | Programmes d’actions | Autres | |
Sarceaux (1 106 ha) |
Etude de vulnérabilité démarrée en octobre 2019 – Finalisation prévue pour mars 2021
Diagnostics agricoles individuels en cours depuis janvier 2021. |
Prévu pour 2021 | Plusieurs réunions et visites organisées avec les exploitants agricoles en 2020 |
Dame-Marie
(651 ha) |
Etude de vulnérabilité démarrée en octobre 2019 – Finalisation prévue pour mars 2021
Etude agro-pédologique prévue pour 2021 |
Prévu pour 2021 | Plusieurs réunions et visites organisées avec les exploitants agricoles en 2020 |
Chanu-La Chapelle Biche (93 ha) |
Etude de vulnérabilité réalisée en interne en 2019 |
Prévu pour 2021-2022 |
COPIL de présentation de la démarche : réalisé en juin 2020 |
Menil-Ciboult – Tinchebray ( 98 ha) |
Etude de vulnérabilité réalisée en interne en 2019 | – | Attente de la DUP des périmètres de protection de l’ouvrage avant démarrage de l’animation AAC prioritaire |
Landisacq (958 ha) |
Etude de la dynamique d’eutrophisation du lac conduite par Flers Agglo | – | Attente de la DUP des périmètres de protection de l’ouvrage avant démarrage de l’animation AAC prioritaire |
Pour plus d’informations, merci de contacter les animateurs de la cellule “Captages prioritaires”
Marine VINOT (vinot.marine@orne.fr) Robinson MEGUERDITCHIAN-HOFFMEYER (hoffmeyer.robinson@orne.fr) Christelle MENANT (menant.christelle@orne.fr) |
Syndicat Départemental de l'Eau de l'Orne
27, Boulevard de Strasbourg - Batiment Leclerc - BP 75 - 61 003 Alençon cedex
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