Carte du suivi des nappes phréatiques

Protection de la ressource Captages prioritaires




L’eau potable est soumise à la réglementation précisée par le Code de la Santé Publique.

Lors des tables rondes du Grenelle de l’environnement, la préservation à long terme des ressources en eau utilisées pour la distribution de l’eau potable a été identifiée comme un objectif particulièrement prioritaire. Une des actions retenue à cet objectif (Loi n° 2009-967 du 3 août 2009) est d’assurer la protection de l’Aire d’Alimentation des Captages (AAC) les plus menacés par les pollutions diffuses.

Dans le département de l’Orne 19 captages prioritaires ont été identifiés.

En 2008, 13 captages ont été retenus comme prioritaires par les services de l’Etat, au titre du Grenelle de l’environnement, ce qui  représente 11 aires d’alimentation de captage (AAC). Cette première liste a été complétée en 2016 avec 6 nouveaux captages classés pour 5 AAC.

Pour rappel, un captage est classé « prioritaire » en raison des concentrations en nitrates et/ou produits phytosanitaires retrouvées. Ce classement impose la mise en place d’un programme d’actions, écrit en concertation avec l’ensemble des acteurs locaux afin de diminuer les risques de pollutions diffuses et ainsi les concentrations en produits polluants retrouvées à la prise d’eau.

Bassin d’alimentation  Collectivité référente Nom du captage et commune de localisation
Prise d’eau de surface

Problématique
produits
phytosanitaires
AAC de la Laudière S.I.A.E.P du Houlme  “La Laudière” à Pointel
AAC du Bassin Egrenne-Varenne Flers Agglo  “Le Moulin d’Auvilliers” à Saint Bomer les Forges

“La Mangéantière” à la Haute Chapelle

S.M.P.E.P du Domfrontais et de Passais ” Les Tanneries” à Domfront remplacé par “La Moujonière-Varenne” à Saint Mars d’Egrenne
“La Douétée” à Torchamp remplacé par “La Moujonière-Varenne” à Saint Mars d’Egrenne
CdC Domfront Tinchebray Interco  “La Noë Verte” à Beauchêne
AAC de Pont de Couterne S.I.E d’Andaine  “Pont de Couterne” à Couterne
AAC de Landisacq Flers Agglo “Barrage de la Visance” à Landisacq

Forages et sources

Problématique
nitrates et produits phytosanitaires

AAC des forages de Sées CdC des Sources de l’Orne Forages “La Luzerne”, “Les Ormeaux” et “Route de Rouen” à Sées
AAC des sources de Contre-Bas du bourg S.I.A.E.P du Haut Perche  Sources  “Contre-Bas du Bourg” à Saint Hilaire le Châtel
AAC de l’Etre Flers Agglo  Forages “l’Etre” F1 et F2
AAC Menil-Ciboult-Tinchebray CdC Domfront Tinchebray Interco  Source “La Pommeraye” S3 à Tinchebray-Bocage

Source “Les Vallées” S2 au Menil-Ciboult

AAC Chanu-La Chapelle Biche CdC Domfront Tinchebray Interco  Source “Le Gué” à La Chapelle Biche
AAC de Sarceaux S.M.A.E.P de la Région d’Argentan  Forage “Vingt Acres” à Sarceaux
AAC de Dame-Marie S.I.A.E.P du Perche Sud Sources “La renardière” à Dame-Marie

La démarche « Captage prioritaire » sur le département

Cette démarche vise une amélioration de la qualité de l’eau via des actions basées sur le volontariat. Ainsi, elle s’adresse à l’ensemble des acteurs (collectivités, particuliers, industriels, agricoles) présents sur le territoire et utilisateurs d’intrants. Cependant, au vu du caractère rural du département de l’Orne, le monde agricole constitue un acteur majeur concernant la mise en place des futures actions. C’est en ce sens qu’un programme départemental d’actions fixant les lignes directrices des futurs programmes agricoles sur chaque AAC a été rédigé et validé par le COmité de PILotage (COPIL) départemental. Celui-ci acte également la mise en place d’un suivi analytique de la qualité de l’eau sur chaque AAC.

Composition du COPIL départemental :

– Syndicat départemental de l’eau (Sde) – Chambre d’Agriculture de Normandie et de Mayenne
– Agence de l’Eau Loire-Bretagne (AELB) – Association Bio-Normandie
– Agence de l’Eau Seine-Normandie (AESN) – CIVAM
– DREAL Normandie – Office Français de la Biodiversité (OFB) délégation 61
– Agence Régionale de la Santé (ARS) – délégation 61  – Directions Départementales des Territoires (DDT) 61 et 53
– Conseils Départementaux 61 et 53  – Syndicat du bassin de la Sarthe

 

Le Sde, en tant que maître d’ouvrage départemental de la démarche « Captage prioritaire », se doit de faire émerger au niveau de chaque AAC une dynamique locale allant dans le sens d’une réduction de l’utilisation d’intrants (nitrates et produits phytosanitaires). Pour cela, la démarche est déclinée comme suit :

  1. Signature des conventions de partenariat entre les unités distributrices concernées et le Sde afin de définir les rôles de chacun dans cette démarche ;
  2. Constitution d’un premier COPIL et présentation de la démarche aux agriculteurs concernés ;
  3. Au besoin, diagnostic des pratiques agricoles d’un échantillon d’agriculteurs exploitant environ 70 % de la Surface Agricole Utile (SAU) incluse à l’AAC ;
  4. Réunion de présentation des principaux résultats du diagnostic agricole et proposition d’actions;
  5. Ecriture du programme local d’actions en concertation avec les représentants des agriculteurs locaux, les membres du COPIL et au besoin , les partenaires techniques locaux (coopératives agricoles, industries concernées, collectivités impliquées dans les actions,…) ;
  6. Mise en oeuvre du programme ;
  7. Evaluation des réalisations.

 

  • Suivi analytique de la qualité des eaux brutes prélevées au captages prioritaires de l’Orne

Un suivi analytique de la qualité de l’eau est réalisé sur chaque captage afin d’identifier les sources de pollutions et mesurer l’évolution de leurs concentrations (indicateurs). Ainsi, un suivi mensuel est réalisé sur les prises d’eau et un suivi trimestriel est fait sur les captages et sources. Pour chaque aire d’alimentation, un bulletin détaillé est rédigé annuellement. Les bilans 2019  sont téléchargeables ci-dessous :

AAC de la Laudière AAC de l’Etre
AAC du Bassin Egrenne-Varenne AAC Menil-Ciboult – Tinchebray
AAC de Pont de Couterne AAC Chanu – La Chapelle Biche
AAC de Landisacq AAC de Sarceaux
AAC des forages de Sées AAC de Dame-Marie
AAC des sources de Contre-Bas du Bourg de Saint Hilaire le Châtel  

 

 

  • Etat d’avancement de la démarche et perspectives 2021 pour les AAC classées par le Grenelle de l’Environnement

 

Diagnostic agricole

Programmes

d’actions

Autres

Forages de Sées

(1 400 ha)

Septembre 2014 Validité : Février 2016 Mise en place des périmètres de protection des forages “Route de Rouen” et “Ormeaux” terminée

Programme d’actions à évaluer en 2021

Forages de Saint-Pierre du Regard (520 ha) Avril 2014 Validité : Mars 2016 Le Sde est opérateur Projet Agro-Environnement et Climatique (PAEC) 2017-2018 dans le périmètre de l’AAC

Programme d’actions à évaluer en 2021

La Laudière

(6 200 ha)

Avril 2014 Validité : Mars 2019

Etude des rejets d’eau de deux exutoires de drains agricoles entre 2016 et 2018

Diagnostic de vulnérabilité parcellaire réalisée sur 80 % de l’AAC par le SM3R

Essais de désherbage mécanique conduits en 2020

Communication des résultats à l’échelle de l’ensemble des agriculteurs de l’AAC à prévoir en 2021

Association des structures de conseil à la démarche prévue pour 2021

Sources de Saint Hilaire-le Châtel (450ha) Juillet 2014 Validité : Avril 2016

Contrat Territorial (CT) signé : Juin 2016

Evaluation du CT en préparation pour 2021

Pont de Couterne

(53 500 ha)

Février 2016

Volet industriel et collectivité validé (Novembre 2016)

Volet agricole validé (Sept. 2019)

Contrat Territorial (CT) signé : Octobre 2015

Evaluation du CT achevée : Septembre 2020

Dépôt d’un nouveau CT à l’AELB : mars 2021

Egrenne-Varenne

(48 600 ha)

Programme d’actions validé par la DDT et l’AELB en décembre 2019

Suivi de l’AMPA en sortie de six STEP collectives

Dépôt d’un Contrat Territorial (CT) à l’AELB : Mars 2021

 

  • Etat d’avancement de la démarche et perspectives 2021 pour les AAC classées par la Conférence Environnementale

Etudes Programmes d’actions Autres

Sarceaux

(1 106 ha)

 Etude de vulnérabilité démarrée en octobre 2019 – Finalisation prévue pour mars 2021

Diagnostics agricoles individuels en cours depuis janvier 2021.

Prévu pour 2021 Plusieurs réunions et visites organisées avec les exploitants agricoles en 2020 
Dame-Marie 

(651 ha)

 Etude de vulnérabilité démarrée en octobre 2019 – Finalisation prévue pour mars 2021

Etude agro-pédologique prévue pour 2021

Prévu pour 2021 Plusieurs réunions et visites organisées avec les exploitants agricoles en 2020

Chanu-La Chapelle Biche

(93 ha)

 Etude de vulnérabilité réalisée en interne en 2019 

Prévu pour

2021-2022

 COPIL de présentation de la démarche : réalisé en juin 2020

Menil-Ciboult – Tinchebray

( 98 ha)

 Etude de vulnérabilité réalisée en interne en 2019   Attente de la DUP des périmètres de protection de l’ouvrage avant démarrage de l’animation AAC prioritaire

Landisacq

(958 ha)

 Etude de la dynamique d’eutrophisation du lac conduite par Flers Agglo   Attente de la DUP des périmètres de protection de l’ouvrage avant démarrage de l’animation AAC prioritaire

 

  • Rapports d’activité de la cellule d’animation

Rapport d’activité 2017

Rapport d’activité 2018

Rapport d’activité 2019

 

 

 

 

Pour plus d’informations, merci de contacter les animateurs de la cellule “Captages prioritaires” 

Marine VINOT (vinot.marine@orne.fr)

Robinson MEGUERDITCHIAN-HOFFMEYER (hoffmeyer.robinson@orne.fr)

Christelle MENANT (menant.christelle@orne.fr)