Carte du suivi des nappes phréatiques

L’eau dans l’Orne Gestion des services et prix de l’eau

 L’eau traitée est distribuée aux abonnés par l’intermédiaire d’un réseau, dit de distribution, propriété des collectivités territoriales (tout au moins dans l’Orne).

La collectivité en charge de la distribution peut opter pour une gestion du service avec ses propres employés. Il s’agit alors d’une régie ou bien par l’intermédiaire d’une délégation, d’environ 12 ans, auprès d’une société privée. Il s’agit alors d’une gestion déléguée.

La régie directe:

La régie assure elle-même les prestations aux usagers et perçoit les paiements. Elle gère intégralement le service.
Les comptes financiers sont tenus par un comptable public et mis à la disposition des usagers. Les règles de la comptabilité publique s’appliquent. De plus, le budget de la régie doit être équilibré en recettes et en dépenses pour chaque exercice annuel.
Le périmètre d’action de la régie coïncide avec celui de la collectivité organisatrice du service public. La régie n’intervient pas à l’extérieur de la collectivité.
Le tarif de l’eau est fixé par délibération de l’assemblée délibérante ou de l’établissement public de coopération intercommunale en charge du service.

La gestion déléguée

Il existe différents types de contrats de délégation de service public, chacun ayant ses spécificités. Il convient donc de les connaître afin de choisir le mode de gestion qui répond le mieux aux attentes du service que l’on veut déléguer.

Ainsi la gestion déléguée peut être faite en :

  • affermage,
  • gérance,
  • concession,
  • régie intéressée.

Dans l’Orne, toutes les gestions déléguées le sont sous forme d’affermage.
Il s’agit d’un mode de gestion par lequel une personne publique confie par contrat, à un fermier, la gestion d’un service public. La collectivité publique réalise l’investissement et construit  les ouvrages nécessaires à l’exploitation du service. Le fermier exploite les ouvrages mis à sa disposition par la collectivité  pour l’exploitation du service.

Ainsi la collectivité est responsable de la construction des ouvrages nécessaires à l’exploitation du service et le fermier se charge de l’exploitation à ses risques et périls.

Pour les services affermés, les opérations de recettes et de dépenses sont décrites par le fermier dans des comptabilités annexes à sa propre comptabilité.
Les opérations de recettes et de dépenses effectuées par la collectivité doivent être décrites dans un budget annexe, afin de permettre d’établir l’équilibre financier du service. Le budget annexe retrace donc les opérations patrimoniales, ainsi que les opérations financières effectuées avec le fermier.

Le tarif du service est composé de deux parties :

  • La surtaxe, somme destinée à la rémunération de la collectivité pour les investissements (travaux de reconstruction, d’extension et de renforcement… qu’elle réalise); le fermier reverse cette somme à la collectivité.
  • La part fermière qui comprend, entre autres, la rémunération du fermier (prévue dans le contrat), les modalités de calcul de son évolution et les travaux d’entretien.

En 2017, le prix moyen (pondéré)  départemental de l’eau potable s’établissait à 1,88 € HT et hors redevance pour 120 m3.