Intervention d’assistance auprès de ses membres Mise en oeuvre effective des périmètres de protection
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Afin d’assister au mieux les collectivités dans les délais impartis, le S.D.E propose prioritairement à ses collectivités adhérentes la gestion de cette procédure via une maîtrise d’ouvrage déléguée ou éventuellement une conduite d’opération. |
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Ce fonctionnement permet d’effectuer une consultation groupée pour plusieurs captages et collectivités, de cabinets d’experts et de bureaux d’études. |
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Tout au long de la mission, la collectivité est consultée dès que cela s’avère nécessaire. Le paiement des bureaux d’études, des cabinets d’experts et des indemnités en tant que telles, restent à la charge de la collectivité utilisatrice du captage. Le S.D.E assure cependant l’avance de trésorerie. |
Dans le cadre de l’après périmètre, le S.D.E. peut assister les collectivités membres pour la mise en place physique du périmètre immédiat de la ressource et pour sa mise en conformité par rapport aux recommandations de l’Arrêté préfectoral la concernant.
Pour les travaux de plus grande envergure, l’intervention du S.D.E. se limite à une conduite d’opération, un maitre d’œuvre étant recruté conformément au Code des Marchés Publics.